Leçon 11 sur 13

Les loyers et le TAL au Québec

Comment les loyers peuvent augmenter.

Au Québec, les loyers sont encadrés par le Tribunal administratif du logement (TAL). Comprendre ces règles est essentiel pour prévoir les revenus d’un immeuble.

Les locataires qui restent

Au renouvellement du bail, le propriétaire peut proposer une hausse. Le locataire peut la refuser ; le propriétaire peut alors demander au TAL de fixer le loyer. Le TAL publie chaque année une méthode de calcul qui tient compte, entre autres, des taxes, des assurances et des travaux majeurs.

Les nouveaux locataires

Quand un logement change de locataire, le loyer est souvent ajusté au prix du marché. Le propriétaire doit inscrire au bail le loyer le plus bas payé dans les 12 derniers mois, et le nouveau locataire peut contester une hausse jugée excessive.

Ce qui fait monter les revenus

  • les changements de locataires, au prix du marché ;
  • des travaux qui améliorent vraiment les logements ;
  • une gestion attentive : peu de logements vides, dépenses maîtrisées.
À retenir : la hausse des revenus vient surtout de la gestion et des changements de locataires, pas des hausses imposées aux locataires en place.

Contenu éducatif seulement. Ce n’est pas un conseil financier, fiscal ou juridique.